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Mentions légales

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1. Editeur du site Internet :

Le Site Internet « https://biomedal-prepa-medecine.fr » (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété exclusive de la société COURS BIOMEDAL, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital social de 8 000€, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 432 834 497 dont le siège social est situé au 7 Rue Andrey – 25000 Besançon.
Le directeur de la publication du Site Internet est Catherine JUNG, gérante du COURS BIOMEDAL.

 

2. Hébergeur du site Internet :

L’hébergement du Site est réalisé par la société OVH, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 174 560 €, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Roubaix sous le numéro 424 761 419 dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix.

 

3. Description des services fournis et limitations de responsabilité :

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le COURS BIOMEDAL s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le COURS BIOMEDAL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel défectueux (matériel d’une génération ancienne, matériel présentant un virus, navigateur non mis à jour, …), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne peuvent donc constituer en aucun cas une garantie contractuelle du COURS BIOMEDAL vis-à-vis de ses clients actuels ou prospects. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Tout utilisateur du Site est réputé avoir accepté les mentions légales et à ce titre, les respecter.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le COURS BIOMEDAL est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. La structure générale du Site fait partie intégrante de la propriété du COURS BIOMEDAL.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du COURS BIOMEDAL.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Gestion et traitement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.
A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, le COURS BIOMEDAL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site notamment sur l’onglet intitulé « S’inscrire ». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Le traitement des données personnelles collectées par le COURS BIOMEDAL sur le Site est utilisé strictement pour des besoins administratifs et commerciaux. En effet, des actions de publicité peuvent être menées tout comme des prises de contact, des invitations diverses (invitations aux journées Portes Ouvertes, aux salons, …), etc.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. La demande doit être effectuée par voie postale à l’adresse suivante : COURS BIOMEDAL – 7 Rue Andrey – 25000 Besançon.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

6. Liens hypertextes :

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du COURS BIOMEDAL. Cependant, le COURS BIOMEDAL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

7. Juridiction compétente :

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.

 

8. Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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